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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

40. Le siège de l’Ordre est situé dans la région Montérégie, telle que définie au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

D. 1062-91, a. 40.

M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 40Versions de la disposition

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Article 40
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